Services à la population
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2° les taux de compensation forfaitaire
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Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
Calaméo - 2023 22 03 07 CA 2022
Le Fonds de Compensation de la TVA - F.C.T.V.A. - Les finances des collectivités locales - Elus, collectivités territoriales - Actions de l'État - Les services de l'État en Seine-Maritime
Budget - Moisenay
Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
Les financements externes des collectivités témoignent de la montée des aides fléchées de l'Etat, de l'interdépendance entre collectivités, et des couples régions/interco versus département/communes (très intéressante étude de la Banque Postale /
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