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Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour les demandes de permis de construire et permis d'amén
AIDE A LA DECLARATION DES ELEMENTS NECESSAIRES AU CALCUL DES IMPOSITIONS DES AUTORISATIONS D'URBANISME
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La rubrique 1.4 du formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions permet de préciser les part
Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire une maison individuelle
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