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Tutelle, curatelle: frais de protection juridique en hausse!
Curatelle renforcée et tutelle : que deviennent les comptes bancaires du majeur protégé ? Par Claudia Canini, Avocat.
Contemporanéité des Aides au Logement
Attention ..Tutelle, curatelle = Augmentation des ' Frais de protection juridique ' - association ' Main-Tendue '
Les ressources à déclarer à la Caf
Le Financement de la mesure de protection et le calcul de la participation de la personne protégée. Devis et Programme de la F
La formule de calcul est la suivante : C = CR x (1+A) x (1+B) x (1+C) C = Coût de la mesure A = taux correspondant à la natur