Parution des notes d'information de la DGCL relatives à la répartition 2018 de la DGF | AMF83
Projet de loi de finances pour 2020 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
Étaient présents : DÉCIDE par : - d'approuver les modalités de calcul détaillées en annexe 1 pour le calcul des dotation
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ELEMENTS D'INFORMATION SUR LE CALCUL DE LA DGF 2016
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