Projet de loi de finances pour 2022 : Relations avec les collectivités territoriales
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Indicateurs de richesse des collectivités : l'autre réforme de la fiscalité locale
NOR INT / B / 09 / 00069 / C
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Le tsunami des finances locales en passe de se réaliser ?
Finances publiques locales : nos vidéos pédagogiques et techniques
DIRECTION GENERALE
Rapport au CFL
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Potentiel fiscal et potentiel financier : vers une rénovation des indicateurs financiers
Péréquation : « la réforme fiscale va créer un monde local à deux vitesses»
Pacte-fin-fisc 052021-v3.indd
PLF2022 : la modification de calcul des potentiels fiscaux, financiers, et effort fiscal - Exfilo
2018-CP-6568
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L'effort fiscal « revenu » Principes de calcul. Les principaux défauts de l'indicateur actuel 1. Comprend la part de TF acquittée par les locaux pro, - ppt télécharger
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Le ministre délégué aux libertés locales à Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole) NOR/LBL/B03/1003
Projet de loi de finances pour 2021 : Relations avec les collectivités territoriales
Lagazette.fr » Les nouveaux critères de péréquation – Une analyse de Yann Le Meur et Eric Julla » Print
PLF2022 : la modification de calcul des potentiels fiscaux, financiers, et effort fiscal - Exfilo
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