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Annexe détaillée
FICHE TECHNIQUE « FCTVA »
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Directi
FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA- ANNEE ETAT CONSOLIDE DES DEPENSES D'ENTRETIEN ET D'INVESTISSEMENT OUVRANT DROIT AU FCTVA
FCTVA : Mode d'emploi
Le préfet du Doubs à Circulaire n° 8 OBJET : Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) REF : Articles L.1615-1 à L.1615-13 et
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Etat préparatoire du FCTVA
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Etat déclaratif 2017 IE Dépenses avant 2016
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Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
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REPUBLIQUE FRANCAISE
