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RAPPORT D'ACTIVITÉ
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Avocat à Marseille pour demander l'effacement d'une condamnation sur son  casier judiciaire - Cabinet d'avocat pénaliste à Marseille - Maitre ROCCARO  Loic
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Traité du recouvrement des amendes, des frais de justice et de toutes  condamnations pécuniaires prononcées au profit du trésor en matière de  police simple, correctionnelle, criminelle et administrative / par H.  Crouët,...
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fEI Lévis
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N° 1548 - Rapport d'information de Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain  Bénisti sur les fichiers de police
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RAPPORT D'ACTIVITÉ
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N° 1548 - Rapport d'information de Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain  Bénisti sur les fichiers de police
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Core in Fronte on Twitter: "#CoreInFronte et #Aiutu ont participé au  rassemblement de soutien à JM.Dominici et P.Lepidi, soumis à de fortes  amendes. D'autres ex-prisonniers ont aussi reçu des lettres de rappel
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Le néerlandais au pénal en France
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LA GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE EN EUROPE. QUELS  ENSEIGNEMENTS POUR LA FRANCE ?
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1.-Objet de la procédure Cette procédure vise à décrire d'une part, le  processus d'établissement des pièces d'exé
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