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Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévu
La déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)
Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme - PDF Téléchargement Gratuit
Déclaration d'intention d'aliéner : définition, utilité, délais
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NOTICE EXPLICATIVE
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Droit de préemption
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DIA | Documentation ARNia BFC
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Chemise de classement Déclaration d'intention d'aliéner - Formulaires et registres
