Carnet Reçus Association - Dons aux œuvres Cerfa 11580-03 ELVE
Cerfa 11580 : la notice pour émettre un reçu fiscal
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Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général - Cerfa n° 11580*03 - Mon Cerfa Mon Cerfa
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2022-06-12 - Modèle de reçu fiscal pour les dons et le mécénat des entreprises - article 238 bis du CGI
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Dons et mécénat (complément d'informations, téléchargement, ...) - Office Municipal des Sports d'Eybens
5B-1-04 - B.O.I. N° 1 du 5 JANVIER 2004 | bofip-archives.impots.gouv.fr
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