L'animal est-il un meuble ? (oui) | Angle Droit | Le Vortex#33 - YouTube
Statut des animaux, meubles ou êtres sensibles ? | L'Humanité
I) Quel est le statut juridique de l'animal dans la législation française ? - Adopte un Toutou
Les animaux ne sont plus des «meubles»
Statut juridique de l'animal : bien meuble ? - FemininBio
Statut des animaux : plus des meubles ? - FemininBio
Québec adopte une loi pour le bien-être et la protection des animaux | La Presse
France : la loi considère les animaux comme des meubles
L'animal est-il un sujet de droit, une personne ou une chose ?
De meuble à être vivant et sensible, l'animal change-t-il réellement de statut ? | animOgen
Les animaux plus considérés comme des "meubles" par la loi
La Fondation 30 Millions d'Amis pour un statut de « personne animale » dans le Code civil - Fondation 30 Millions d'Amis
;Composite=(type=URL,url=https://images.radio-canada.ca/v1/assets/elements/16x9/outdated-content-2015.png),gravity=SouthEast,placement=Over,location=(0,0),scale=1 "Québec dépose un projet de loi pour mieux protéger les animaux | Radio-Canada.ca")
Québec dépose un projet de loi pour mieux protéger les animaux | Radio-Canada.ca
Maltraitance animale. Retour sur 150 ans d'évolution du droit des animaux
Les droits des animaux en France en sept grandes dates
De «biens meubles» à «êtres sensibles»: comment ont évolué les droits des animaux? - Charente Libre.fr
La législation concernant les animaux
Bail de location et animaux de compagnie : ce que dit la loi
Statut des animaux : plus des meubles ? - FemininBio
Divorce: à qui la garde du chien? - moustique.be
Québec adopte une loi pour le bien-être et la protection des animaux | Radio-Canada.ca
En cas de séparation, que dit la loi pour la garde du chien ? - Hello Animaux
Animaux dans une location : quelles sont les règles ?
