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Belley : la municipalité porte plainte contre les casseurs
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beaune - ACCIDENT. Victime d'une chute, une Chalonnaise décide de porter plainte contre la municipalité de Beaune
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Pierrefitte : cinq habitants portent plainte contre la police municipale pour "violences" et "discrimination"
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Colombes. Une conseillère municipale porte plainte contre un adjoint au maire qui l'aurait - Paris.maville.com
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Un Strasbourgeois porte plainte contre quatre agents de la police municipale pour violences en réunion
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jhm | Jean-Marie Thiebaut annonce porter plainte contre le maire de Fresnes-sur-Apance
Calaméo - Communiqué De Presse - Dégradation Au Jardin D'enfants : la Ville porte plainte contre X
Le maire de Bergerac évince son adjointe aux finances et dit vouloir porter plainte contre elle
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Une conseillère municipale de Bordeaux porte plainte contre Philippe Poutou pour "harcèlement moral"
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NOTES EXPLICATIVES : POLITIQUE DE TRAITEMENT DES PLAINTES Par Me Axel Fournier et Me Joanne Côté À compter du 25 mai 2019, l
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Saint-Etienne. Affaire de la vidéo intime : l'opposition demande à la Ville de porter plainte
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Paris : la municipalité va porter plainte contre une société chargée du contrôle du stationnement payant
Violences faites aux femmes : une conseillère municipale porte plainte contre l'Etat
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Le Vésinet : la ville va porter plainte contre le « blogueur » - Le Parisien
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