Indemnisation pour la garde à vue injustifiée
Garde à vue : la FFMC Montpellier victime d'une bavure
Une automobiliste porte plainte contre l'État pour garde à vue abusive
Ordonnance de protection : la procédure de demande auprès du JAF
Fouille au corps abusive
Un kinésithérapeute mis en examen pour douze agressions sexuelles dans le Loiret
Hazebrouck : le commandant Vienne invite les victimes de harcèlement à porter plainte - La Voix du Nord
Que faire en cas de garde à vue abusive ? Ooreka
Dépôt d'une main courante : tout connaître
Défense des victimes – Avocat droit pénal Paris, victime infraction
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St-Louis : La SAFPTR envisage de porter plainte pour "arrestation abusive"
Pratiques abusives d'Eni : le médiateur de l'énergie porte plainte au pénal - Le Parisien
Une Montpellieraine veut porter plainte pour arrestation abusive après une manifestation anti-pass sanitaire
Affaire Beyala : la fille de la romancière a déposé plainte pour détention arbitraire durant sa garde à vue au commissariat de Montauban - ladepeche.fr
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Les policiers d'Auch se mettent en grève après une sanction jugée "abusive" - ladepeche.fr
Des policiers détournent les données personnelles de plaignantes pour les draguer - Madmoizelle
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Accusations de viol : fin d'une garde à vue « abusive » pour Juan Branco
Seine-Saint-Denis : une enquête ouverte sur un policier accusé de harcèlement sexuel
Pour avoir traité Francis Lalanne d'«abruti», le Dr Hamon convoqué devant le Conseil de l'ordre des médecins - Le Parisien
Interpellée pour avoir filmé des policiers, je porte plainte. J'étais dans mon droit - le Plus
Un million d'euros pour une garde à vue abusive
L'obligation du port du masque en extérieur est-elle une mesure abusive ? - ladepeche.fr
