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Succession : qu'est-ce qu'une promesse de porte-fort ?
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Porte fort ?️ Définition juridique | Principe | Fondement
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Attestation de porte-fort pour une succession
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ATTESTATION DES HÉRITIERS
L'inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par des dommages-intérêts. Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat.
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